Conditions d'utilisation

1. Introduction

Les présentes conditions d'utilisation régissent votre utilisation du site web www.transport-proto.com (ci-après dénommé "le site").
En accédant et en utilisant le site, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation, veuillez ne pas utiliser le site.

2. Utilisation autorisée

• 2.1. Vous êtes autorisé à accéder au site et à l'utiliser uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions d'utilisation. Vous ne devez pas utiliser le site de manière à violer les lois, les règlements ou les droits de tiers.
• 2.2. Vous acceptez de ne pas utiliser le site pour diffuser, publier ou transmettre tout contenu illégal, offensant, diffamatoire, frauduleux, obscène ou préjudiciable, ou tout contenu qui viole les droits de propriété intellectuelle d'autrui.
• 2.3. Vous vous engagez à ne pas perturber, endommager ou compromettre le fonctionnement du site, y compris son infrastructure technique.

3. Propriété intellectuelle

• 3.1. Le site et tout son contenu, y compris mais sans s'y limiter, les textes, les graphiques, les logos, les images, les vidéos, les clips audio, les logiciels et les codes sources, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive du titulaire du site ou de ses concédants de licence.
• 3.2. Vous reconnaissez et acceptez que vous n'acquérrez aucun droit de propriété sur le site ou son contenu en utilisant le site conformément aux présentes conditions d'utilisation.

4. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Ces liens sont fournis uniquement à titre de commodité et ne constituent pas une approbation ou une recommandation de ces sites web. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu ou à l'utilisation des sites tiers.

5. Limitation de responsabilité

• 5.1. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation du site. Nous ne serons pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou spéciaux, y compris, sans s'y limiter, les pertes de profits, de revenus, de données ou de bonne volonté, découlant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser le site.
• 5.2. Nous nous efforçons de maintenir le site sécurisé et exempt de virus, mais nous ne garantissons pas que le site sera exempt de bugs, d'erreurs ou d'interruptions, ni que les défauts seront corrigés.

6. Modifications des conditions d'utilisation

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Il vous est conseillé de consulter régulièrement les conditions d'utilisation pour vous tenir informé des éventuelles modifications.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois du pays [préciser le pays]. Tout litige découlant des présentes conditions d'utilisation sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du pays [préciser le pays].